1. Contenu
(1) Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent la relation entre CRYSTAL BLUE SCI, SANDISXM SCI, SCI LE MANGIUER et l’utilisateur du site (le Vacancier) qui n’a pas accès au site en tant que Propriétaire ou gérant immobilier (Propriétaire). Ces conditions générales tiennent lieu de contrat entre les parties, qui en on pris connaissance et en acceptent l’intégralité par le fait de l’utilisation du site.
(2) La version des Conditions Générales d’Utilisation qui s’applique au Vacancier est celle qui est en vigueur au moment où celui-ci consulte le portail en ligne du Fournisseur. Seule la version actuellement en vigueur sera visible sur ledit portail. Elle y restera accessible pour consultation pendant toute la durée de sa validité. Les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas conservées par le Fournisseur. Le Fournisseur suggère que le Vacancier imprime une copie de celles-ci ou qu’il les enregistre sur son ordinateur.
2. Objet
(1) L’objectif du Fournisseur est d’offrir un portail en ligne où les Vacanciers peuvent obtenir des informations concernant des locations de vacances proposées par des Propriétaires. Le portail offre la possibilité de laisser des commentaires ainsi qu’un moyen de communication entre les Vacanciers et les Propriétaires qui permet, entre autres, aux Vacanciers d’effectuer des demandes de renseignements auprès des Propriétaires. L’utilisation du site est gratuite pour le Vacancier.
(2) Le Fournisseur et/ou ses entités affiliées est un tiers au contrat entre le Propriétaire et le Vacancier. Sa responsabilité, délictuelle ou contractuelle, ne pourra en aucun cas être engagée pour la résolution, la médiation ou tout autre rôle d’intermédiaire qu’il pourrait être amené à jouer entre le Propriétaire et le Vacancier, ou pour les conséquences, quelles que soient leur nature, résultant d’un litige entre le Propriétaire et le Vacancier.
3. Annonces et interactions avec les Propriétaires
(1) Sur le portail en ligne du Fournisseur, les Propriétaires peuvent proposer leurs locations de vacances aux Vacanciers par l’intermédiaire d’annonces. Ces annonces peuvent êtres vues sur le site sans avoir à s’y inscrire. Les traductions dans d’autres langues sont de la responsabilité exclusive du Propriétaire. Dans la mesure où un lien sur l’annonce mène à Google Maps, le Propriétaire a garanti au Fournisseur que l’adresse du lien est correcte.
(2) Quand un Vacancier est intéressé par la location d’une propriété présentée sur le portail du Fournisseur, il peut envoyer une demande d’information au Propriétaire sans avoir à s’inscrire. Cette demande d’information doit indiquer le prénom, le nom, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone du Vacancier qui formule la demande.
(3) Le Vacancier reçoit alors un email de confirmation contenant les références de sa demande et des informations et conseils pour le bon déroulement de la réservation, qui doivent être lues attentivement.
(4) La demande est envoyée à l’adresse email personnelle du Propriétaire, qui peut alors choisir d’entrer en contact direct avec le Vacancier pour y répondre.
(5) Le Fournisseur n’intervient pas et n’a aucune responsabilité quant à la communication entre le Propriétaire et le Vacancier.
(6) Cette possibilité d’envoi de demandes d’informations est la seule qui ne nécessite pas de s’identifier sur le portail. Pour toute autre demande, le Vacancier devra s’identifier pour accéder à toutes les autres fonctionnalités disponibles sur le portail.
Toutes ces considérations restent à l’entière discrétion du Fournisseur, qui déterminera raisonnablement l’existence de tels incidents et par conséquent de la couverture du dommage de la victime de la fraude.
4. Inscription
(1) Si les Vacanciers souhaitent utiliser les autres services qui leur sont proposés sur le site CRYSTALBLUEBEACH.FR, ils doivent s’y inscrire. L’inscription est réservée aux personnes qui ont la capacité juridique de conclure un contrat, ce qui exclut les mineurs et toute personne sous tutelle. Un compte d’utilisateur (Espace Vacancier) est créé lors de la procédure d’inscription.
(2) Pour s’inscrire sur le site, les Vacanciers doivent simplement cliquer sur le bouton « Espace Vacancier », puis suivre les instructions du Fournisseur. Ils sont alors dirigés sur une page où ils devront saisir leur nom et prénom, une adresse de courriel valable et choisir un mot de passe. Lorsque les informations saisies ont été vérifiées, les Vacanciers peuvent terminer leur inscription en acceptant expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation et en cliquant sur le bouton « Inscription ». La demande d’inscription est alors transmise au Fournisseur, qui envoie à l’utilisateur un lien au courriel enregistrée. L’inscription est complète lorsque ce lien est activé.
(3) Le compte du Vacancier inclus des informations qui sont accessibles publiquement à d’autres utilisateurs et qui peuvent également être rendues accessibles à d’autres utilisateurs d’internet qui ne sont pas inscrits dans le site, comme par exemple dans les résultats de recherche de moteur de recherche comme Google.
(4) Après s’être inscrits, les Vacanciers peuvent créer un profil d’utilisateur sur lequel est sauvegardé l’ensemble des données les concernant et qui leur permet de :
– sauvegarder leurs logements préférés ;
– sauvegarder des commentaires sur les logements ;
– faire des commentaires sur des logements qu’ils ont loués ;
– sauvegarder les coordonnées des Propriétaires.
(5) Les Vacanciers peuvent supprimer leur compte d’utilisateur quand ils le souhaitent.
5. Droits et obligations du Fournisseur
(1) Le Fournisseur fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que les annonces présentées sur le portail correspondent le plus précisément possible aux informations fournies par le Propriétaire au Fournisseur. Les Vacanciers sont toutefois informés que des différences par rapport aux images originales peuvent apparaître lors de la numérisation d’images non numériques ou selon les différents réglages des écrans.
(2) La responsabilité, délictuelle ou contractuelle, du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée pour toute information ou donnée trompeuse qui apparaîtrait sur le portail dans la mesure où celle-ci a été transmise par le Propriétaire au Fournisseur et que ce dernier n’a fait que la reproduire. Le recours de la part du Vacancier pour toute information ou donnée trompeuse doit uniquement et exclusivement s’effectuer auprès du Propriétaire et non auprès du Fournisseur.
(3) Le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable des traductions des annonces présentes sur le portail, fournies par le Propriétaire au Vacancier ou que le Vacancier s’est procuré de façon indépendante.
(4) Le Fournisseur fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que le site soit maintenu à jour du point de vue technique. Cela nécessite une maintenance occasionnelle qui peut engendrer des restrictions d’accès au site. Dans la mesure du possible, le Fournisseur prévoira cette maintenance à un moment où elle affectera le moins possible les intérêts du Vacancier.
(5) Le Fournisseur propose aussi un système de courriel que le Propriétaire et le Vacancier peuvent utiliser pour se contacter. Le Fournisseur fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer que ce système est protégé. Toutefois, le Vacancier reconnaît que, dans l’état actuel de la technologie, le Fournisseur ne peut donner l’assurance qu’aucun tiers ne sera en mesure d’utiliser ou d’accéder au système du Fournisseur pour lire, intercepter ou copier des messages qui ne lui sont pas destinés. Le Fournisseur décline par les présentes toute responsabilité découlant d’un accès et d’une utilisation illicites du site et de sa base de données par un tiers.
(6) Le Vacancier reconnaît que le Fournisseur n’est pas responsable de vérifier l’identité ou le comportement d’un Propriétaire, ni d’établir la nature, condition ou existence d’une propriété.
(7) Le Fournisseur se réserve le droit de céder ou transférer les présentes conditions générales, ou d’assigner ou permettre à un tiers de se subroger dans les droits et obligations qui en émanent, dans la mesure ou cela ne réduise aucunement les garanties qui sont concédées par les présentes aux Vacanciers.
6. Propriété du site Internet
(1) Le Fournisseur est le propriétaire exclusif du portail CRYSTALBLUEBEACH.FR ainsi que de son contenu. La reproduction du site, en tout ou partie, par la copie du texte, des graphiques ou des dessins est strictement interdite.
(2) Les Vacanciers peuvent télécharger, afficher ou imprimer des pages individuelles afin de prouver l’existence du contrat conclu entre le Propriétaire et eux-mêmes. La mention « © 2020 CRYSTALBLUEBEACH.FR – Tous droits réservés » doit être clairement lisible dans tous les fichiers et sur toutes les impressions de ces pages.
(3) Lorsqu’un Vacancier envoie, soumet ou publie un contenu de toute nature, le Vacancier déclare en posséder les droits ou les autorisations nécessaires, et à par ailleurs obtenu le consentement nécessaire de toute personne ou objet figurant dans ledit contenu.
(4) Dans la mesure où les commentaires, appréciations ou contenus des Vacanciers contiennent des marques déposées, les Vacanciers garantissent en posséder les droits.
(5) En soumettant des commentaires sur le site, les Vacanciers autorisent le Fournisseur à les utiliser aussi bien dans le site que sous toute autre forme de publication.
7. Comptes de Vacancier, communications et commentaires
(1) Les Vacanciers sont tenus de saisir et d’enregistrer des informations précises et exactes concernant leur identité personnelle dans leur profil d’utilisateur respectif.
(2) Les Vacanciers sont tenus de garder confidentielles leurs données de connexion et de ne pas les divulguer à des tiers. Le Fournisseur ne demandera jamais ces informations aux Vacanciers, à l’exception de l’identifiant des Vacanciers sur son portail. Si les Vacanciers sont contactés par un tiers qui leur demande de leur fournir leurs données, ils doivent ne les divulguer en aucun cas et immédiatement rendre compte de cette demande au Fournisseur par le biais du formulaire de contact. Les Vacanciers doivent signaler toute utilisation frauduleuse de leur compte par un tiers non autorisé et procéder immédiatement au changement de leur mot de passe.
(3) Les courriels envoyés grâce au système de demande d’informations du Fournisseur ne doivent comporter que des demandes de réservations sérieuses. Il est interdit de faire un usage abusif du système de courriel du Fournisseur, en particulier pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (courriers indésirables). Les courriels et les recommandations de sites transmis par la fonction « Recommander ce site » ne doivent être envoyés qu’avec l’accord du destinataire.
(4) Il est interdit de faire des commentaires contenant des informations erronées, des menaces, des insultes, des diffamations ou des calomnies. Les Vacanciers doivent vérifier que leurs commentaires sont autorisés par la loi et ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers ou n’enfreignent aucune législation ou règlementation en vigueur.
(5) Le Fournisseur permet également aux Propriétaires de publier des commentaires écrits par des personnes – ayant ou non loué la propriété à travers du site – qui ont séjourné dans la propriété contre paiement (Commentaires du Livre d’or). Toutefois, le Fournisseur exige que les commentaires du Livre d’or, les appréciations, et les réponses du propriétaire d’être conforme aux Conditions de Validation des Appréciations, et peu refuser de les publier ou les retirer s’il estime qu’ils ne sont pas conformes.
(5) Le Fournisseur ne procède à aucune vérification d’identité. Si les Vacanciers suspectent qu’un Propriétaire a fourni des informations frauduleuses, ils sont invités à en aviser le Fournisseur par le biais du formulaire de contact.
(6) Le Fournisseur se conforme aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de protection des données. Le Propriétaire a spécifiquement autorisé le Fournisseur à publier ses coordonnées, en particulier ses numéros de téléphones et ses adresses de courriel, à l’attention des Vacanciers ayant formulé des demandes d’informations et/ou réservé une propriété du Propriétaire. Les Vacanciers peuvent demander à recevoir ces informations sur présentation d’un justificatif de réservation.
8. Indemnisation
En cas de violation des droits d’un tiers due à la publication de contenu par le Vacancier (que ce soit dans des commentaires, des recommandations ou autres) ou à ses actions ou actes (notamment sous la forme de courriel envoyé à des tiers), le Vacancier concerné garantira intégralement le Fournisseur contre toute réclamation faite par un tiers, quelque soit son fondement juridique.
9. Droits d’utilisation du contenu
(1) En ce qui concerne les commentaires enregistrés par le Vacancier sur le site du Fournisseur, le Vacancier déclare qu’il détient l’ensemble des droits d’utilisation des textes, des images et de tout autre contenu publiés. Plus particulièrement, il déclare qu’il possède les consentements nécessaires des personnes représentées sur toutes les photographies publiées (formulaire d’autorisation de publication) et qu’il détient l’autorisation du propriétaire d’utiliser les photographies représentant sa ou ses propriétés (formulaire d’autorisation du propriétaire).
(2) Le Vacancier déclare qu’il est autorisé à utiliser toute marque déposée ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle relatif à des objets ou personnes représentés dans toute image ou tout symbole publié sur le site.
(3) Lorsqu’ils présentent des commentaires et/ou des recommandations au Fournisseur, les Vacanciers consentent à leur publication par celui-ci.
10. Utilisations non autorisées
Aucun Vacancier ou tiers n’est autorisé à :
(a) utiliser le contenu du site CRYSTALBLUEBEACH.FR, y compris la base de données publiée sur le site, par quelque moyen automatisé que ce soit ou manuellement. Plus particulièrement, il est interdit de le copier, de le diffuser, de le reproduire, de le traiter, de le traduire, de le décompiler ou d’accorder un quelconque droit d’utilisation des données ou autre d’utiliser le contenu, de le mettre, intentionnellement ou non, partiellement ou totalement, à la disposition du public ;
(b) utiliser tout procédé ou mécanisme automatique, tel que des robots d’indexation ou autres, pour surveiller le contenu du site;
(c) utiliser le site à des fins autres que la publication d’annonces de location et/ou la recherche de location de vacances, ou l’envoi de messages valables (par exemple, afin d’envoyer des messages non sollicités) ;
(d) transmettre, envoyer de quelque autre manière que ce soit ou mettre en place tout contenu ou programme qui, du fait de sa taille ou de sa nature, pourrait endommager le système informatique du Fournisseur, envoyer ce contenu ou programme sur le site, ou utiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible ou contenant des programmes dommageables ;
(e) publier un contenu qui constitue une violation de toute législation ou règlementation pénale ou autre en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée, ou inciter quiconque à les enfreindre ;
(f) utiliser ou accéder au site CRYSTALBLUEBEACH.FR d’une façon pouvant affecter le système informatique ou le site.
(g) faire référence au Fournisseur ou à ses affiliés, de quelque façon que ce soit, qui puisse faire croire que le Propriétaire, la propriété, l’annonce ou le site web est sponsorisé, affilié, partenaire ou approuvé par le Fournisseur ou ses affiliés.
11. Droit de suppression du contenu
Les Vacanciers sont responsables de garantir que leurs communications, les contenus qu’ils publient dans le site ne violent aucune loi, aucun droit d’aucune personne ou entité, ou et ne contient aucune information fausse, insultes, diffamations ou qui transgresse la loi de propriété intellectuelle ou la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Si un tiers demande la suppression d’une annonce sur la base d’une violation présumée de marques, de droits d’auteur, ou de législation relative à la concurrence ou à la protection des données personnelles et/ou de la vie privée, ou pour toute autre raison valable, et que le Vacancier ne peut apporter la preuve à CRYSTALBLUEBEACH.FR qu’il a le droit de rendre public le contenu, y compris les images et/ou les photographies, le Fournisseur aura le droit de bloquer ou de supprimer, temporairement ou définitivement, les commentaires ou recommandations du Vacancier, sans préjudice de toute autre mesure légale.
12. Responsabilité du Vacancier
Le Vacancier sera tenu pour responsable unique et exclusif de l’intégralité des conséquences financières résultant des dommages subis par le Fournisseur du fait d’un contenu ou d’un programme transmis ou envoyé par le Vacancier et qui endommagerait le système du Fournisseur ou ses données, ou causerait la panne dudit système ou des défaillances dans celui-ci. Les conséquences financières mentionnées ci-dessus comprendront les honoraires d’avocats et d’experts.
13. Responsabilité du Fournisseur
CRYSTALBLUEBEACH.FR ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la relation entre le Propriétaire et le Vacancier. En aucun cas le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable pour les manque-à-gagner ou tout autre préjudice direct, indirect, spécial, accessoire ou punitif causés par le site, son utilisation, ou une transaction réalisée par les utilisateurs, même si le Fournisseur a été averti de l’éventualité de ce préjudice. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque disposition des présentes conditions générales, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site.
14. Communications avec le Fournisseur
(1) Toute communication du Vacancier avec le Fournisseur devra être envoyée à CRYSTALBLUEBEACH.FR, 29a les jardins de houelbourg 9722 baie mahault, ou en utilisant le formulaire de contact sur le portail.
(2) Les avis concernant les infractions aux droits d’auteur doivent comporter les éléments suivants :
(a) l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel électronique de l’expéditeur de l’avis ;
(b) des informations détaillées sur le contenu concerné (joindre l’image ou citer le texte), ainsi qu’un lien vers le site ;
(c) une déclaration formelle attestant que :
(i) le Vacancier est le propriétaire ou le titulaire d’une licence exclusive pour les droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’œuvre concernée ou le titulaire d’un droit exclusif d’utilisation de cette œuvre;
(ii) le Vacancier n’a pas autorisé l’utilisation des documents concernés dans le cadre du portail du Fournisseur.
15. Loi applicable et attribution de compétence
(1) Les relations entre les parties seront exclusivement régies par le droit français.
(2) La résolution d’un quelconque litige entre le Fournisseur et le Vacancier relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
(3) La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions n’affectera en rien la validité des autres dispositions.
(4) Le Fournisseur recommande que chaque Vacancier garde une copie des présentes conditions générales dans son disque dur ou l’imprime en papier pour faciliter son archivage.
